Le journal officiel du 20 décembre 2008 a publié le relèvement du seuil en deçà duquel l’acheteur peut choisir librement son fournisseur. Ce seuil est porté à 20 000 € (jusque là il était de 4 000 €).
En pratique cela signifie une plus grande souplesse pour les hôpitaux qui n’ont plus l’obligation de faire une publicité ni une mise en concurrence pour un achat montant annuel estimé inférieur à 20 000 € (l’estimation du besoin reste « par classe homogène de fourniture »).
Cette mesure s’inscrit dans le plan de relance de l’économie. Elle aligne ce seuil sur celui déjà pratiqué dans d’autres pays européens (Belgique notamment) .
Cette mesure est bien de nature à faciliter les rapports entre PME et acheteurs publics. Cependant, l’acheteur conserve la possibilité de pratiquer une mis en concurrence en deçà de 20 000 € (selon une procédure allégée néanmoins). Gageons qu’il ne s’en privera pas, compte tenu du climat de suspicion qui règne sur les marchés publics et la crainte de se voir accuser de favoritisme.
Il s’agit quand même d’une très bonne nouvelle pour les PME. Ne boudons pas notre plaisir.
Très bonne année de contrats publics à tous !
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