La seconde fiche pratique publiée par le ministère de l'économie recense les documents de candidature qui doivent faire l'objet d'une signature électronique lors d'une soumission dématérialisée.
Il s'agit de la lettre de candidature et la déclaration du candidat (DC5), ainsi que les déclarations sur l’honneur qui sont fournies à part du DC5 (l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4), lorsqu'elle est utile$isée, doit également être signée électroniquement).
Pour les autres documents produits à l’appui de la candidature, des documents, signés manuscritement et scannés sont admis.
L'acte d’engagement doit être signé électroniquement.
Pour être valide, la signature électronique doit utiliser un certificat référencé et listé sur la liste publiée par le ministère: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
En savoir plus : www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/signature_electronique_candidatures_et_offres_electroniques.pdf
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