La dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l’économie a publié cette année deux fiches pratiques afin d’aider les entreprises à passer le pas vers la dématérialisation des réponses aux appels d’offres.
La première fiche pratique recense les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés.
Juridiquement, l’écrit électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit papier et a la même force probante que l’écrit papier. Ainsi, les documents écrits mentionnés par le code des marchés publics peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique.
Les éléments techniques de la signature électronique (certificat, logiciel, chiffrage) sont passés en revue dans cette première fiche, téléchargeable à l'adresse : www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/outils_dematerialisation_marches_publics_formalises.pdf