Les critères de développement durable sont de plus en plus présents dans les marchés publics. Ainsi, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) a été récemment récompensé pour sa démarche globale en faveur du développement durable et pour ses achats écoresponsables.
Au plan national, les critères de responsabilité sociale et environnementale sont pris en compte par 37% des établissements hospitaliers, lors du choix des fournisseurs. 59% d'entre eux ont introduit des critères liés au développement durable dans les cahiers des charges rédigés à l'occasion des appels d'offres. Les achats d’équipements biomédicaux sont concernés dans 14% des cas. (Source Réseau CHU : http://web.reseau-chu.org).
17.5.09
22.3.09
Le Contrat de Bon Usage (CBU)
Ce document, signé pour une période de trois ans entre chaque établissement hospitalier et ses tutelles (le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation et le médecin-conseil régional du régime général de l’assurance maladie) formalise les engagements de « bonnes pratique » de l’établissement.
Il détermine « les objectifs en vue d’améliorer et de sécuriser… le circuit du médicament » , notamment pour les produits hors GHS (Décret 2008-1121 du 31/10/2008 – JO du 04/11/2008).
Les engagements du contrat sont d’ordres généraux ou spécifiques aux produits hors GHS :
- informatisation du circuit du médicament et du circuit des produits et prestations;
- développement de la prescription et de la dispensation à délivrance nominative;
- traçabilité de la prescription, à l’administration pour les médicaments ou à l’utilisation pour les produits et prestations dans le dossier patient (avec suivi des retours en cas d’arrêt du traitement);
- suivi par la pharmacie hospitalière de la consommation individuelle par patient et par service, des spécialités pharmaceutiques en unité commune de dispensation (UCD) ;
- développement d’un système d’assurance de la qualité ;
- pour les établissements concernés, centralisation de la préparation des traitements anticancéreux;
- développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels.
Le non respect de ces engagements se traduit par des pénalités financières pour l’établissement fautif (diminution du taux de remboursement des produits hors GHS, pouvant aller jusqu’à 30% - Un médicament acheté 100 par l’hôpital peut lui être remboursé seulement 70). En 2007, 76 établissements ont été sanctionnés au plan national.
Parmi les éléments de contrôle, pour les produits hors GHS, l’établissement doit pouvoir justifier que les prescriptions sont conformes
- à l’autorisation de mise sur le marché pour les spécialités pharmaceutiques,
- aux indications prévues par la liste des produits et prestations pour les dispositifs médicaux.
- ou aux protocoles thérapeutiques (PTT) définis par l’AFSSaPS, la HAS ou l’INCA. Ces protocoles qui définissent des indications hors AMM remboursables et des indications exclues du remboursement, s’imposent à tous les établissements.
- A défaut, et par exception, en l’absence de protocoles thérapeutiques opposables, les prescriptions doivent être conformes aux indications définies localement en référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revues internationales (situations décrites dans le CBU).
L’importance de l’enjeu financier pour les établissements les conduits à maitriser la qualité de la prescription des produits hors GHS et, pour cela, à mettre à disposition des prescripteurs l’ensemble des informations opposables (réglementaires) et scientifiques qui leur sont nécessaires.
Il détermine « les objectifs en vue d’améliorer et de sécuriser… le circuit du médicament » , notamment pour les produits hors GHS (Décret 2008-1121 du 31/10/2008 – JO du 04/11/2008).
Les engagements du contrat sont d’ordres généraux ou spécifiques aux produits hors GHS :
- informatisation du circuit du médicament et du circuit des produits et prestations;
- développement de la prescription et de la dispensation à délivrance nominative;
- traçabilité de la prescription, à l’administration pour les médicaments ou à l’utilisation pour les produits et prestations dans le dossier patient (avec suivi des retours en cas d’arrêt du traitement);
- suivi par la pharmacie hospitalière de la consommation individuelle par patient et par service, des spécialités pharmaceutiques en unité commune de dispensation (UCD) ;
- développement d’un système d’assurance de la qualité ;
- pour les établissements concernés, centralisation de la préparation des traitements anticancéreux;
- développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels.
Le non respect de ces engagements se traduit par des pénalités financières pour l’établissement fautif (diminution du taux de remboursement des produits hors GHS, pouvant aller jusqu’à 30% - Un médicament acheté 100 par l’hôpital peut lui être remboursé seulement 70). En 2007, 76 établissements ont été sanctionnés au plan national.
Parmi les éléments de contrôle, pour les produits hors GHS, l’établissement doit pouvoir justifier que les prescriptions sont conformes
- à l’autorisation de mise sur le marché pour les spécialités pharmaceutiques,
- aux indications prévues par la liste des produits et prestations pour les dispositifs médicaux.
- ou aux protocoles thérapeutiques (PTT) définis par l’AFSSaPS, la HAS ou l’INCA. Ces protocoles qui définissent des indications hors AMM remboursables et des indications exclues du remboursement, s’imposent à tous les établissements.
- A défaut, et par exception, en l’absence de protocoles thérapeutiques opposables, les prescriptions doivent être conformes aux indications définies localement en référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revues internationales (situations décrites dans le CBU).
L’importance de l’enjeu financier pour les établissements les conduits à maitriser la qualité de la prescription des produits hors GHS et, pour cela, à mettre à disposition des prescripteurs l’ensemble des informations opposables (réglementaires) et scientifiques qui leur sont nécessaires.
14.2.09
Les médicaments hors GHS en quelques chiffres
Montants des dépenses de médicaments des établissements de santé : 3 milliards d’euro, dont 1,8 milliards pour les médicaments hors GHS (soit 60%)
La part des ventes des médicaments inscrits sur la liste hors GHS est passée de 16% à 43% des ventes totales à l’hôpital.
En savoir plus : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er653.pdf
La part des ventes des médicaments inscrits sur la liste hors GHS est passée de 16% à 43% des ventes totales à l’hôpital.
En savoir plus : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er653.pdf
5.1.09
Le BOAMP en ligne
Les annonces des marchés publics sont désormais publiés sur le site www.boamp.fr, qui se substitue pour cela au site jo.fr.
Ce site propose une recherche directe par mots clés, une recherche multicritère et un service d'alerte payant (abonnement de 95 € pour recevoir par mail les annonces correspondantes à 5 listes de critères)
Ce site propose une recherche directe par mots clés, une recherche multicritère et un service d'alerte payant (abonnement de 95 € pour recevoir par mail les annonces correspondantes à 5 listes de critères)
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